Le droit des transports et de la logistique

Les Comores est un Etat archipélagique. Le transport aérien et maritime des personnes et des marchandises constituent une activité vitale à l’économie nationale.

Pour répondre aux attentes des acteurs concernés, le cabinet a créé un département spécifique placé sous la responsabilité de M. HAMIDOU SAID ALI, juriste, spécialiste et expert international en Droit et Sécurité des Activités Maritime et Océanique. Il est doctorant en sécurité et sûreté maritime au Centre de Droit Maritime et Océanique de l’Université de Nantes.

Le cabinet SMSH Avocat propose une offre de service complète à tous les acteurs du monde des transports maritimes et aériens :

  • Contrat d’affrètement de navire, contrat d’affrètement d’aéronef
  • Contrat des transports
  • Assurances maritimes
  • Assurance aviation
  • Négociation des contrats de concession des terminaux portuaires ;
  • Conseils auprès des acteurs portuaires ;
  • Accès & exercice des professions ;
  • Règles de sous-traitance ;
  • Rupture brutale des relations établies ;
  • Règles de calcul des prix ;
  • Compliance ;
  • Réglementations spécifiques : marchandises dangereuses, transport et transfert transfrontalier de déchets, etc. ;
  • contrats ;
  • Responsabilité civile, administrative et pénale.

Le Cabinet SMSH Avocat accompagne également les chargeurs dans les processus de mise en place des chaines logistiques (contrats, procédures, compliance).

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